Acte pour l’Équité des Chances

L'Acte pour l’Équité des Chances ( Angl. Fair Chance Act), fut une des premières initiatives du gouvernement nouvellement réformé après la rebellion inspirée par Garron II. Cette planète fut le symbole du soulèvement orchestré contre le régime Messer, après sa terraformation sauvage, qui provoqua l'anéantissement total de son écosystème et de ses espèces en développement ^[1].

L'Acte protège les planètes abritant la vie, qu'elle soient habitables ou pas par l'homme. Il interdit toute terraformation sur celles-ci, à partir du moment où des éléments laissant présumer la formation d'une biosphère apparaissent.

Contenu de l'Acte^[2][]

Section I[]

Principes

Article 1

L’objectif de ce Traité est de protéger les vies et le bien-être des espèces [ici désignées Espèces] sur les planètes, qui ne se sont pas encore développées mais qui présentent une disposition notable à évoluer en une espèce intelligente, basé sur la responsabilité des êtres humains dans le cadre de la cohabitation. Tous les dommages durables, douleurs, souffrances ou angoisses infligés à une espèce ne sont en aucun cas autorisés sans raison valable.

Section II[]

Désignation des Espèces en Voie de Développement

Article 2

Lors de la découverte d’une nouvelle planète et/ou d’un système, une délégation indépendante constituée de représentants de l’UEE, de xénobiologistes et d’ingénieurs [désignés collectivement sous l’appellation de Délégation] aura pour mission de :

Procéder à des scans non intrusifs et à des évaluations de chaque planète du système afin de déterminer si la vie y est déjà en évolution ;
Soumettre tous les rapports et en présenter les résultats au Sous-comité sénatorial de l’Expansion & du Développement de l’UEE ;
Surveiller et maintenir en l’état le système écologique de toute planète jugée en développement suite aux décisions prises par la Délégation Indépendante et le Sous-comité dans le but de protéger le développement des espèces.

Article 2a

(1) La Délégation établira et présentera un ensemble de critères afin de déterminer ce qui peut être considéré comme une « espèce en voie de développement ».

(2) Le Sous-comité sénatorial de l’Expansion & du Développement de l’UEE sera habilité à délivrer des décrets, en accord avec l’Imperator et le Sénat ainsi qu’avec le consentement du Haut-Ministre. Il pourra, en particulier,

Répertorier un monde en tant que sanctuaire. Dans lequel,
1. a. Toutes les formes de vie indigènes devront être préservées de toute intervention humaine.
2. b. Toute tentative de terraformer ou d’extraire des ressources, qu’elles soient biologiques ou minérales, entraînera des sanctions pénales comme précisé dans la Section V.
Affecter des ressources militaires afin de préserver l’intégrité d’un monde protégé, avec le consentement et l’aide du Haut-Général.